Introduction :

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont ISMACOM collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur notre site https://nannymusic.com (ci-après, le « Site »), conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).

1. Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est ISMACOM NAF : 7410Z (ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES DE DESIGN), 3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIÈRE 54500 VANDŒUVRE-LÈS-NANCY.

2. Données personnelles collectées :

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :
Les données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc. ;
Les données de connexion : adresse IP, logs de connexion, etc. ;
Les données de navigation : pages visitées, produits consultés, etc. ;
Les données de commande : produits achetés, montant de la commande, etc. ;
Les données de paiement : numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel, etc.

3. Finalités et bases légales du traitement :

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
L’alimentation d’une base de donnée pouvant être commercialisé ;
La gestion des commandes et des livraisons de produits ;
La gestion des paiements et des factures ;
L’envoi de newsletters et d’offres commerciales personnalisées ;
L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site ;
La prévention et la lutte contre la fraude.

La base légale du traitement des données est :
L’exécution du contrat de vente conclu entre vous et (nom de la société) pour les finalités 1 et 2 ;
Votre consentement pour les finalités 3 et 4 ;
L’intérêt légitime de ISMACOM pour la finalité 5.

4. Destinataires des données personnelles :

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées aux services internes de ISMACOM ainsi qu’à ses prestataires de services (prestataire de paiement, prestataire de livraison, prestataire de marketing, etc.).

5. Durée de conservation des données personnelles :

Ainsi, les données de commande sont conservées pendant une durée de de 2 à 4 ans suivant la garantie du produit à compter de la date de livraison de la commande, sauf en cas de contestation ou de litige, auquel cas elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution du litige.
Les données de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la transaction, puis archivées pour une durée de de de 2 à 4 ans suivant la garantie du produit à des fins de preuve de la transaction et de respect des obligations légales.
Les données de navigation sont conservées pendant une durée de de de 2 à 4 ans suivant la garantie du produit à compter de leur collecte.
Les données de connexion sont conservées pendant une durée de de de 2 à 4 ans suivant la garantie du produit à compter de leur collecte.
Les données de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de de de 2 à 4 ans suivant la garantie du produit à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

6. Sécurité des données personnelles :

ISMACOM met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site, notamment en empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Droits des personnes concernées :

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la récupération de vos données personnelles dans un format structuré.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@ismacom.fr.

8. Cookies :

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé(e) de leur utilisation.

9. Modifications de la Politique :

ISMACOM se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification, la nouvelle Politique sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour.

10. Contact :

Pour toute question ou demande relative à la présente Politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ismacom.fr.

11. Autorité de contrôle :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France.

12. Droit applicable et juridiction compétente :

La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit français. Tout litige relatif à la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Fait à Nancy, le 16 novembre 2024.

13. Modification de la Politique :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, en publiant une nouvelle version sur notre site internet. La nouvelle version de la Politique entrera en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour ou modifications. Si vous continuez à utiliser notre site internet après la publication d’une nouvelle version de la Politique, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées.

14. Langue de la Politique :

La présente Politique est rédigée en français. En cas de différence d’interprétation entre la version française et une version traduite dans une autre langue, la version française fera foi.
Fait à Nancy, le 16 novembre 2024.

15. Clause de non-responsabilité :

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la fiabilité des informations présentées sur notre site internet, mais nous ne pouvons garantir que les informations sont exhaustives, précises et à jour à tout moment. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site internet ou des informations qui y sont présentées, y compris des pertes de données ou des pertes financières.

16. Propriété intellectuelle :

Le contenu de notre site internet, y compris les textes, images, logos, marques, codes sources et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de notre entreprise ou de nos partenaires. Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou utilisation non autorisée du contenu de notre site internet est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Références et liens :

Notre site internet peut contenir des références ou des liens vers d’autres sites internet. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, des politiques de confidentialité ou de sécurité de ces sites internet tiers. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces sites internet tiers, y compris des pertes de données ou des pertes financières.

18. Acceptation de la Politique :

En utilisant notre site internet, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la présente Politique, vous devez cesser d’utiliser notre site internet.
Fait à Nancy, le 16 novembre 2024.