Conditions Générales de Vente (CGV) du site https://nannymusic.com – Vente de Fichiers MP3 à Usage Personnel

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de fichiers MP3 personnalisé réalisée par le biais de notre site internet www.nannymusic.com. En accédant au Site et en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fichiers MP3 à usage strictement personnel.

2. Identification du Vendeur
ISMACOM
3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIERE 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
SIRET 82750783100010 N° de SIREN 827507831
contact@ismacom.fr

3. Produits
Les fichiers MP3 vendus sur le Site sont destinés à une utilisation strictement personnelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des fichiers est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.

4. Commandes

4.1. Modalités de commande
Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le Site et valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4.2. Validation de la commande
La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué et confirmé. Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de livraison par email ou via WhatsApp.

5.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens indiqués sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le traitement de la commande n’est déclenché qu’après réception du paiement.

6. Livraison

6.1. Modes de livraison
Les fichiers MP3 sont livrés :

• Par email, à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
• Via WhatsApp, au numéro communiqué par le Client.

6.2. Délais de livraison
La livraison intervient dans un délai maximum de 10 jours après validation de la commande.

6.3. Responsabilité en cas d’erreur
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (email, numéro de téléphone). En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison non aboutie.

7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (comme les fichiers MP3), une fois la commande confirmée et la livraison effectuée.

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie
Les fichiers MP3 fournis sont conformes à leur description. Toutefois, en cas de problème technique ou de fichier défectueux, le Client est invité à contacter le service client pour obtenir un remplacement.

8.2. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des fichiers MP3, y compris en cas d’incompatibilité avec les appareils du Client.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers MP3 vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, partager ou exploiter commercialement les fichiers sans autorisation préalable.

10. Données Personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes (nom, email, numéro de téléphone) sont utilisées pour assurer le traitement et la livraison des commandes, conformément à notre [Politique de confidentialité].

11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Vendeur.

Contact :
Pour toute question relative à ces CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à [insérer email/service client].

Ces CGV sont en vigueur à compter du 16 novembre 2024.