Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité

On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Service » : le service https://nannymusic.com et l’ensemble de ses contenus.
« Éditeur » ou « Nous » : ISMACOM, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Service.
« Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@ismacom.fr ou par courrier adressé à :
3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIERE, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Cette section sera entièrement disponible et éditable après paiement.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service.

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Site.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, notre site utilise le service d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des sites internet tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande grâce à notre formulaire de contact, par email ou par courrier :
contact@ismacom.fr ou par courrier adressé à : 3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIERE, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Éditeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ISMACOM ayant son siège social à l’adresse suivante :
3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIERE, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi de Newsletter et offres commerciales.
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos des produits vendus sur notre site.

Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Cette section sera entièrement disponible et éditable après paiement.

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant grâce à notre formulaire de contact ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul ISMACOM est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Éditeur du site fait appel. Ni ISMACOM, ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Article 6 – Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ISMACOM ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• Avec votre consentement ;
• Lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre ISMACOM et vous) ;
• Pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Article 7 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Éditeur, de préserver ses droits et intérêts.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 24 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 9 – Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

ISMACOM vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.

ISMACOM s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la présente Politique de confidentialité, en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête :
3 CHEMIN DE LA FOSSE PIERRIERE, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, ou en envoyant un courriel à : contact@ismacom.fr.

• Droit d’information : Nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
• Droit d’accès : Vous pouvez effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander de rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de suspendre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple, fichier .csv).
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email ou courrier comme mentionné ci-dessus.

Article 11 – Plainte auprès de l’Autorité de protection des données

Si vous considérez que ISMACOM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première utilisation du Service https://nannymusic.com, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions mises en œuvre en matière de navigation sur notre Service.

Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

a) Informations générales sur les cookies présents sur le site

ISMACOM, en tant qu’éditeur du présent Service, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, tablette ou mobile aux fins de personnaliser les services proposés.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque ISMACOM a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux comprendre les informations que les cookies identifient, vous pouvez consulter une liste détaillant les types de cookies utilisés, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation sur notre page dédiée : https://nannymusic.com/mentions-legales.

b) Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première utilisation du Service, une bannière apparaît en bas de votre écran, vous informant de la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

En poursuivant votre navigation sur le Service (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

c) Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Ces cookies incluent les cookies d’identifiant de session, d’authentification, et de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ISMACOM.

d) Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette catégorie inclut les cookies de mesure d’audience, publicitaires et ceux de partage sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.). Ces cookies permettent de collecter des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du Service ou de partager des contenus publiés.

Les cookies de mesure d’audience (comme Google Analytics) sont utilisés pour améliorer l’ergonomie du site. La politique de confidentialité de Google Analytics est disponible ici : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

e) Outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet permettent de gérer les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour être averti lorsqu’un cookie est déposé.

Voici les liens vers les pages d’aide des principaux navigateurs :

• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En cas de refus des cookies, certaines fonctionnalités du Service peuvent être altérées.

Article 13 – Liste des cookies

La liste des cookies utilisés sur le Service est disponible sur cette page :
https://nannymusic.com/mentions-legales.